Formation droit de l'urbanisme

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7 collaborateurs de CDHU ont participé à la formation "Actualité du droit de l'urbanisme" dispensée par notre partenaire ADAMAS (Lyon), en présence de l'Institut d'Ecologie Appliquée (IEA) et d'Arthur REMY (paysagiste).
Maître Séverine BUFFET a évoqué les SCoT (notamment à travers une analyse jurisprudentielle), les apports de la loi ELAN en matière de documents d'urbanisme, le règlement local de publicité ou encore la consultation des documents par le public.

Article posté le 21/02/2019

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