Intervenants :
DDT 03 - Bureau Planification Territoriale
Gaëtan HAIST - Paysagiste Conseil
Philippe SIMON - Architecte Conseil
Programme :
L'importance des OAP
Les différents types d'OAP
Le rapport de compatibilité
Point d'actualité juridique (loi ELAN)
Exercice 1 : Confronter une OAP sectorielle avec son permis d’aménager
Exercice 2 : OAP thématique
Exercice 3 : OAP de secteur d’aménagement